Pour un petit site vitrine, un devis détaillé et signé suffit souvent. Dès que le projet grossit, ou que tu vends aussi la maintenance, un contrat évite les trois litiges classiques : le périmètre qui gonfle, les retards du client, et la question de savoir à qui appartient le site. Voici les clauses à prévoir. Ce guide donne des repères, il ne remplace pas un conseil juridique.

En bref

  • Décris précisément les livrables et ce qui n'est pas inclus.
  • Fais dépendre tes délais de la remise des contenus par le client.
  • Prévois une étape de validation (recette) avec un nombre de corrections défini.
  • La cession des droits d'auteur doit être écrite et détaillée, sinon le client n'en est pas propriétaire.
  • Domaine et hébergement au nom du client.

1. L'objet et les livrables

Décris ce qui est livré : nombre et nature des pages, fonctionnalités (formulaire de contact, bouton d'appel, réservation), rédaction ou non des textes, fiche Google, formation. Liste aussi ce qui n'est pas inclus : photos professionnelles, boutique en ligne, traductions, campagnes publicitaires.

2. Les obligations du client

Le client fournit les contenus (logo, photos, informations, textes à relire) dans un délai défini. Tes délais courent à partir de cette remise : sans cette clause, ce sont tes retards qu'on te reprochera.

3. Les délais et la validation (recette)

Fixe la date de mise en ligne, puis une phase de validation : le client dispose de quelques jours pour signaler ses corrections, dans la limite d'un nombre de séries défini. Passé ce délai sans retour, le site est réputé accepté. Les demandes hors périmètre font l'objet d'un devis complémentaire.

4. Le prix et le paiement

Prix, acompte à la signature, solde à la mise en ligne, échéances éventuelles, pénalités de retard. Les mentions de facturation sont détaillées dans Facture de freelance web : les mentions obligatoires. Prévois que les accès administrateur ne sont remis qu'après paiement complet.

5. La propriété intellectuelle

C'est la clause la plus souvent oubliée. Le site, ses textes et ses éléments graphiques que tu crées sont protégés par le droit d'auteur, qui t'appartient au départ. Pour que le client en devienne titulaire, la cession doit être écrite, et le Code de la propriété intellectuelle exige que chaque droit cédé soit mentionné, avec son étendue, sa destination, son lieu et sa durée. Une phrase vague (« le client est propriétaire du site ») ne suffit pas.

Précise aussi ce qui ne peut pas être cédé : les éléments sous licence (thème, polices, photos de banques d'images, bibliothèques de code), qui restent soumis à leurs propres conditions. Si tu utilises des outils d'IA pour produire le site, vérifie leurs conditions d'utilisation sur l'usage commercial (voir Créer un site vitrine client avec l'IA).

6. Le nom de domaine et l'hébergement

Le domaine doit être enregistré au nom du client, même si tu gères le compte. C'est un engagement qui rassure, et qui t'évite d'être accusé de retenir le site d'un client en cas de désaccord.

7. La maintenance

Si tu la proposes, décris-la dans une clause ou un contrat séparé : contenu, nombre de modifications par mois, délai d'intervention, prix, durée, résiliation. Voir Créer une offre de maintenance.

8. Les données personnelles

Si le site recueille des données (formulaire de contact, devis), ton client est responsable du traitement et toi, si tu héberges ou gères ces données pour lui, sous-traitant au sens du RGPD. Une clause de sous-traitance (article 28 du RGPD) précise vos obligations respectives. Le site doit aussi comporter sa politique de confidentialité et ses mentions légales (voir Mentions légales d'un site vitrine).

9. Responsabilité et résiliation

Limite ta responsabilité au montant du contrat, exclue les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires), et prévois les conditions de résiliation et ce qui est dû en cas d'arrêt en cours de projet.

Questions fréquentes

Un contrat est-il obligatoire pour créer un site internet ?

Non, un devis détaillé et signé peut suffire pour un petit projet. Un contrat devient utile dès que le projet est important, que tu vends de la maintenance ou que tu cèdes des droits d'auteur. Voir aussi Devis de site internet : modèle et mentions.

Le client est-il automatiquement propriétaire de son site ?

Non. Sans cession écrite des droits d'auteur, précisant les droits cédés, leur étendue, leur destination, le lieu et la durée, le prestataire reste titulaire des droits sur sa création. D'où l'importance de cette clause.

À qui doit appartenir le nom de domaine ?

Au client. Enregistre-le à son nom, même si c'est toi qui gères le compte technique.