En France, prospecter des entreprises est autorisé, par email comme par téléphone, sans leur accord préalable, à trois conditions : ton offre concerne leur activité professionnelle, tu t'identifies clairement, et tu respectes toute demande d'arrêt. Le RGPD s'applique dès que tu traites des données sur des personnes (nom du gérant, email nominatif), y compris dans un cadre professionnel.

En bref

  • Email à un professionnel : pas de consentement préalable si le message concerne son métier ; désinscription simple obligatoire.
  • Téléphone : appeler un professionnel sur sa ligne professionnelle est autorisé ; le consentement préalable exigé depuis août 2026 ne vise que les particuliers. Respecte immédiatement un refus.
  • Données Sirene : publiques et réutilisables, mais les entrepreneurs non diffusibles n'y figurent pas, et ils doivent le rester.
  • Conserve les données d'un prospect au plus trois ans après le dernier contact.

Ce guide résume les règles générales ; il ne remplace pas un conseil juridique. En cas de doute, consulte le site de la CNIL.

Le RGPD s'applique-t-il à la prospection entre entreprises ?

Oui, partiellement. Le RGPD protège les personnes physiques. Il ne s'applique pas aux données d'une société en tant que telle (sa raison sociale, son adresse de siège, son numéro de standard), mais il s'applique dès que tu traites :

  • le nom et le prénom d'un dirigeant ou d'un salarié ;
  • un email nominatif (prenom.nom@entreprise.fr) ;
  • les données d'un entrepreneur individuel, qui est une personne physique : c'est le cas de beaucoup d'artisans et de micro-entrepreneurs.

En pratique, un freelance web qui prospecte des TPE traite presque toujours des données personnelles. Les règles ci-dessous sont donc à appliquer systématiquement.

Prospection par email : le régime de l'« opt-out »

Pour les particuliers, l'envoi d'emails commerciaux exige en principe un consentement préalable. Pour les professionnels, la CNIL admet un régime plus souple : tu peux écrire sans accord préalable, à condition que :

  1. le message soit en rapport avec la profession du destinataire : proposer un site web à un plombier pour son entreprise, oui ; lui proposer une assurance auto personnelle, non ;
  2. la personne soit informée de l'utilisation de ses coordonnées et puisse s'y opposer facilement : une phrase claire et un moyen simple (« répondez stop ») à chaque message ;
  3. tu t'identifies : ton nom, ton activité, tes coordonnées.

La CNIL précise aussi que les adresses génériques d'entreprise (contact@, info@) sont des coordonnées de la personne morale, et non d'une personne physique. Respecte quand même toute demande d'arrêt : c'est la règle de bon sens, et la meilleure protection pour ta réputation.

Nos modèles d'email de prospection intègrent déjà ces mentions.

Prospection par téléphone

L'appel à un professionnel, sur son numéro professionnel, pour une offre liée à son activité, est autorisé sans accord préalable.

Attention à ne pas confondre avec le démarchage des particuliers : depuis le 11 août 2026, la loi du 30 juin 2025 impose le consentement préalable des consommateurs au démarchage téléphonique, et la liste Bloctel a disparu. Ce nouveau régime vise les consommateurs, pas les professionnels appelés pour leur activité.

Les règles qui s'appliquent quand même :

  • présente-toi clairement dès le début de l'appel : ton nom, ton entreprise, l'objet de l'appel ;
  • respecte un refus : si la personne ne veut plus être appelée, retire-la de ta liste et ne la rappelle pas ;
  • reste sur les numéros professionnels affichés publiquement (fiche Google, site, annuaire, véhicule). Un numéro manifestement personnel te fait sortir du cadre de la prospection entre professionnels ;
  • ne démarche pas de particuliers sans leur accord : si tu vends aussi des sites à des particuliers (associations de fait, projets personnels), ce n'est plus le même cadre.

Le déroulé d'un appel respectueux et efficace est dans notre script d'appel.

Les données de la base Sirene

Les données diffusibles de la base Sirene sont publiques et réutilisables, y compris commercialement, sous la Licence Ouverte 2.0 d'Etalab. Deux précautions :

  • les entrepreneurs en diffusion partielle (non diffusibles) ont demandé que leurs informations ne soient pas publiques : ils n'apparaissent pas dans les données ouvertes, et tu ne dois pas chercher à les contourner ;
  • la mention de la source est due quand tu republies ces données.

Le mode d'emploi pratique est dans Utiliser la base Sirene pour prospecter. C'est la source qu'utilise ClientFy, qui ne retient que les données diffusibles et permet à une entreprise de demander à ne plus être proposée.

Informer la personne : d'où viennent ses coordonnées

Quand tu n'as pas obtenu les coordonnées directement auprès de la personne, le RGPD (article 14) t'oblige à l'informer, au plus tard lors du premier contact, notamment de qui tu es, de la source des données et de son droit de s'opposer. Une phrase suffit dans un email :

« J'ai trouvé vos coordonnées sur votre fiche Google. Si vous ne souhaitez plus recevoir de message de ma part, répondez simplement stop. »

Combien de temps garder les données d'un prospect

La CNIL recommande de conserver les données d'un prospect qui ne devient pas client au maximum trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact venant de lui. Au-delà, supprime-les, ou redemande-lui s'il souhaite rester en contact.

Garde aussi une liste d'opposition : les personnes qui t'ont demandé de ne plus les contacter. C'est elle qui t'évite de les relancer par erreur six mois plus tard.

Ce qui est interdit, ou risqué

  • Acheter des fichiers d'emails dont tu ne peux pas vérifier l'origine et le consentement.
  • Extraire automatiquement des données de Google Maps ou de LinkedIn : c'est contraire à leurs conditions d'utilisation, et les données restent soumises au RGPD.
  • Masquer ton identité ou utiliser un objet trompeur.
  • Continuer après un refus.

Questions fréquentes

Ai-je besoin du consentement d'une entreprise pour lui envoyer un email commercial ?

Non, si ton message concerne son activité professionnelle. Tu dois en revanche t'identifier, l'informer de l'origine de ses coordonnées et lui permettre de refuser simplement les messages suivants.

Faut-il l'accord préalable d'un professionnel pour l'appeler ?

Non. Le consentement préalable au démarchage téléphonique, obligatoire depuis le 11 août 2026, protège les consommateurs. L'appel à un professionnel sur sa ligne professionnelle, pour une offre liée à son activité, n'est pas concerné, mais un refus exprimé pendant l'appel doit être respecté.

Un artisan en entreprise individuelle est-il un professionnel ou un particulier ?

Pour son activité, c'est un professionnel : tu peux lui proposer un site pour son entreprise. Mais il reste une personne physique au sens du RGPD : ses données personnelles sont protégées, et son numéro personnel n'est pas une coordonnée professionnelle.

Que risque-t-on en cas de non-respect ?

La CNIL peut prononcer des sanctions, et les plaintes de prospects mécontents sont la première source de contrôle. Le plus simple reste d'appliquer ces quelques règles dès le départ. Pour organiser ta liste d'opposition et ton suivi, voir Organiser sa prospection en freelance.