Un site livré mais pas payé, c'est le pire scénario du freelance web : du temps perdu, un client qui ne répond plus et une relance qui devient pénible pour tout le monde. La plupart de ces situations se règlent avant même de commencer, avec un acompte, un échéancier écrit et des accès remis seulement après le paiement complet. Voici comment t'organiser.
En bref
- Demande un acompte de 30 à 50 % à la signature, et écris bien « acompte », pas « arrhes ».
- Le solde est dû à la mise en ligne ; les accès sont remis après paiement complet.
- Entre professionnels, le délai de paiement convenu ne peut dépasser 60 jours après la facture (ou 45 jours fin de mois).
- Pénalités de retard et indemnité forfaitaire de 40 € : à indiquer sur chaque facture.
- Si tu fais signer chez une très petite entreprise, aucun paiement avant 7 jours.
Acompte ou arrhes : un mot qui change tout
Les deux sont des sommes versées d'avance, mais elles n'engagent pas de la même façon :
- L'acompte est un premier paiement sur un contrat ferme. Le client s'est engagé : il ne peut pas se libérer en renonçant simplement à la somme versée.
- Les arrhes permettent au contraire à chacun de se dédire : le client en perdant les arrhes, le prestataire en les rendant au double.
Avec un consommateur, une somme versée d'avance est considérée comme des arrhes sauf mention contraire. Avec un client professionnel, c'est ton devis et ton contrat qui font foi : écris « acompte » en toutes lettres, et prévois ce qui se passe en cas d'annulation. Les mentions du devis sont détaillées dans Devis de site internet : le modèle.
Combien demander
Un acompte de 30 à 50 % à la signature est l'usage dans la création de sites. Il engage le client, couvre ton démarrage et filtre les projets qui n'auraient jamais abouti. Selon la taille du projet :
| Projet | Échéancier conseillé |
|---|---|
| Site d'une page ou petit site vitrine | 50 % à la signature, 50 % à la mise en ligne |
| Site de plusieurs pages | 40 % à la signature, 60 % à la mise en ligne |
| Projet plus long | 30 % à la signature, 40 % à la validation de la maquette, 30 % à la mise en ligne |
| Maintenance mensuelle | Payée d'avance, chaque mois, par prélèvement ou virement |
Pour fixer le prix lui-même, voir Combien facturer un site vitrine, et pour le revenu récurrent, Créer une offre de maintenance.
Le solde et la remise des accès
Prévois dans ton contrat que la cession des droits et la remise des accès administrateur interviennent après le paiement complet. Le site peut être mis en ligne à la validation, avec un solde payable sous quelques jours, mais le client ne devient pleinement maître de son site qu'une fois la facture réglée. C'est une clause classique, qui protège sans bloquer personne (voir Le contrat de création de site internet).
Le domaine, lui, reste dès le départ au nom du client : ce n'est pas un moyen de pression (voir Nom de domaine et hébergement d'un site client).
Les délais de paiement entre professionnels
Le Code de commerce (article L441-10) encadre les délais de paiement entre professionnels :
- sans accord particulier, le client paie dans les 30 jours suivant l'exécution de la prestation ;
- le délai convenu ne peut pas dépasser 60 jours après la date d'émission de la facture, ou 45 jours fin de mois si c'est ce qui est prévu.
Rien ne t'empêche de demander un paiement plus rapide : « à réception de facture » ou « à 8 jours » est courant pour un solde de site vitrine. Indique la date d'échéance sur chaque facture.
Pénalités de retard et indemnité de 40 €
Entre professionnels, chaque facture doit mentionner le taux des pénalités de retard, au moins égal à trois fois le taux d'intérêt légal, et l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, due de plein droit en cas de retard. Ces pénalités sont exigibles sans rappel. Les autres mentions, et ce que change la facturation électronique, sont dans Facture de freelance web : les mentions obligatoires.
Un acompte encaissé donne lieu à une facture d'acompte, puis la facture finale déduit les sommes déjà versées.
Faciliter le paiement
Plus c'est simple de te payer, plus tu es payé vite :
- tes coordonnées bancaires sur chaque facture ;
- un lien de paiement par carte pour l'acompte, que le client règle pendant l'appel ;
- le prélèvement pour la maintenance, pour ne pas relancer chaque mois.
Quand le client ne paie pas
- Le lendemain de l'échéance, un message cordial avec la facture en pièce jointe : c'est souvent un oubli.
- Une semaine plus tard, un appel, puis un email qui rappelle les pénalités prévues.
- Sans réponse, une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
- En dernier recours, la procédure d'injonction de payer devant le tribunal compétent, simple et peu coûteuse.
Le cas du contrat signé chez le client
Si tu fais signer le contrat dans les locaux d'une entreprise de cinq salariés au plus, pour un service qui n'entre pas dans son activité principale, les règles des contrats hors établissement s'appliquent (article L221-3 du Code de la consommation) : le client dispose de 14 jours pour se rétracter et tu ne peux recevoir aucun paiement, acompte compris, avant 7 jours. Décale simplement l'encaissement de l'acompte. Les détails sont dans Démarcher les commerçants en porte-à-porte et Premier rendez-vous pour vendre un site web.
Questions fréquentes
Quel pourcentage d'acompte demander pour un site internet ?
Entre 30 et 50 % à la signature, selon la taille du projet. Pour un petit site vitrine, 50 % à la signature et 50 % à la mise en ligne est simple et courant.
Un acompte est-il remboursable si le client annule ?
L'acompte n'est pas une somme que le client abandonne pour se libérer : il a signé un contrat ferme. Ce qui se passe en cas d'annulation dépend de ce que prévoit ton contrat, d'où l'intérêt d'écrire une clause claire. Si c'est toi qui ne réalises pas la prestation, tu dois le rembourser.
Faut-il faire une facture pour un acompte ?
Oui. Un acompte encaissé donne lieu à une facture d'acompte, et la facture finale déduit les sommes déjà versées.